LOI N°2002-2 DU 2 JANVIER 2002

L'évaluation externe a été introduite par la loi n°2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale.
Elle porte sur les activités et la qualité des prestations des établissements et services définis à l'article L.312-1 du code de l'action sociale et des familles (CASF), et plus particulièrement sur la pertinence, la valeur ajoutée et la cohérence des actions déployées par les établissements sociaux et médico-sociaux, au regard, des missions imparties et des besoins et attentes des populations accueillies (cf. décret n°2007-975 du 15 mai 2007).
Opta-s accompagne depuis plusieurs années les établissements à la mise en œuvre des évaluations internes. Nous mettons à profit notre expérience acquise et notre savoir-faire au service de l’évaluation externe des établissements sociaux et médico-sociaux.

Opta-s est habilité par l'ANESM par décision n° H2009-11-284.